La convocation de Nam au Tribunal !

Publié le par Princess et Nam

En ce début de semaine, Nam a reçu un courrier en provenance du Jury Commissioner de la Cour de justice de Baltimore City ! Rassurez-vous, Nam n'est pas accusé de quoi que se soit... Ce document contenait "simplement" un Jury Qualification Form, un formulaire à remplir afin de devenir membre des futurs jurys de la Cour de Baltimore City. Aux Etats-Unis, les jurés sont sélectionnés sur les listes électorales ou parmi les détenteurs de permis de conduire (ce qui a sûrement été le cas pour Nam). Les citoyens américains ont le devoir de répondre favorablement à cette demande, mais se font bien souvent excuser pour des raisons familiales (garde des enfants), professionnelles (déplacements, recherche d'un emploi) ou encore personnelles en expliquant par écrit avec justificatif le(s) préjudice(s) qu'engendrerait une telle contrainte (un procès peut durer jusqu'à plusieurs mois pendant lesquels les membres du jury doivent se rendre aux audiences tous les jours). Les personnes ne sachant ni lire, ni écrire, ni parler la langue anglaise, ainsi que celles ayant déjà été poursuivies en justice pour un crime majeur ne peuvent pas faire partie des jurys. Quant à Nam, n'étant pas citoyen américain, il est excusé d'office. Il a donc rapidement renvoyé cette convocation. En effet, l'enveloppe stipule clairement qu'une réponse doit être envoyée sous les cinq jours suivant la réception du courrier sous peine d'une amende de $1000 et/ou 30 jours d'emprisonnement ! Mieux vaut ne pas plaisanter avec la justice américaine...

Publié dans Baltimore au quotidien

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severine 12/03/2009 18:58

Moi aussi j'ai recu la meme convocation. Je l'ai renvoye tout de suite avec la copie de mon passeport. Tu es sure que cela nous dispense de jury le fait d'etre etranger ?
Depuis que je travaille (un an mardi), 2 de mes collegues (sur une trentaine) ont eu un "jury duty". Une a ete convoquee pour un "Grand Jury" et est restee 15 jours. L'autre seulement 1 ou 2 jours pour un jury normal.

Princess et Nam 12/03/2009 22:29


Nous avons demande l'avis de notre amie Roxanne, avocate ici aux Etats-Unis, et elle nous a cite un texte de loi : "In order to serve as a juror for Baltimore City you must be a citizen of the
United States. If you are not a citizen a photo-copy of your student/work visa, resident alien card must be provided and forward to the Jury Commissioner." qui stipule, en tous cas a Baltimore, que
seuls les citoyens americains peuvent etre membre de jury.
Par contre, pour les autres villes d'autres etats, nous ne sommes surs de rien...


caro 12/03/2009 18:31

Ca y est? tu y as eu le droit? Ca fait bizarre de recevoir ce papier! je l'ai reçu l'année dernière et Alban il n'y a pas longtemps!
bises!

Princess 12/03/2009 22:31


Ce qui veut surement dire que ce sera bientot mon tour ! Chouette ! Au moins maintenant, nous savons a quoi nous attendre !
Bises !


Maman & Christian 12/03/2009 15:51

Ouf ! heureusment que tu précises dès le début que tu n'es accusé de rien car rien que le fait de voir cette convocation mon sang n'a fait qu'un tour. A les mamans on ne les refait pas ....

Princess et Nam 12/03/2009 16:10


Non ! Touchons du bois et du singe ! Rien de grave a signaler de ce cote jusqu'a present !